L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Armagnac" , "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac" ― le syndicat de défense des appellations des vignobles Armagnac Gascogne ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac".
Cette modification concerne l'extension de l'aire géographique de ces appellations d'origine contrôlées.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCArmagnac.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.