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Décret n°2009-408 du 14 avril 2009

modifiant l'article D. 223-21 du code rural

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 223-2 et D. 223-21,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une maladie contagieuse à la liste des déclarations obligatoires

Résumé. La maladie de la loque américaine est ajoutée à la liste des maladies contagieuses nécessitant une déclaration et des mesures sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2009

Décret n°2009-408 du 14 avril 2009
Article 1
Article 2