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Arrêté du 14 avril 2009

fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique

Abrogé1 juin 2023
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6123-128 et R. 6123-133 ;

Vu le décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie,

Arrête :

Abrogé1 juin 2023

Créé le 17 avril 2009 · Abrogé le 1 juin 2023

Le nombre annuel minimal d'actes que doit réaliser, par site, en application de l'article R. 6123-133 du code de la santé publique (Conditions pour l'autorisation d'activités cardiaques sous imagerie), le titulaire de l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie mentionnées à l'article R. 6123-128 de ce code (Actes de cardiologie nécessitant une imagerie) est fixé à :
a) 50 actes d'ablation endocavitaire autres que l'ablation de la jonction atrio-ventriculaire pour le type d'actes prévus au 1° de l'article R. 6123-128 ;
b) 40 actes de cathétérismes interventionnels portant sur les cardiopathies de l'enfant, y compris les éventuelles réinterventions à l'âge adulte sur les cardiopathies congénitales, pour le type d'actes prévus au 2° de l'article R. 6123-128. Au moins la moitié du nombre minimal annuel d'actes est réalisée sur les enfants ;
c) 350 actes d'angioplastie coronarienne pour le type d'actes prévus au 3° de l'article R. 6123-128.

Abrogé1 juin 2023

Créé le 17 avril 2009 · Abrogé le 1 juin 2023

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur du vendredi 17 avril 2009 au mercredi 31 mai 2023

Arrêté du 14 avril 2009
Article 1
Article 2