JORF n° 0080 du 4 avril 2009

Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux

Arrêté du 18 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 212 du règlement annexé)

Décision du 3 mars 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

Arrêté du 27 mars 2009 pris pour l'application, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 1er avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Lot, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Loire et de l'Ardèche

Arrêté du 2 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en région Ile-de-France)

Décision du 29 mars 2009 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de Mayotte du 29 mars 2009

Arrêté du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie)

Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel

Arrêté du 12 mars 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction juridique et fiscale)

Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 23 mars 2009 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

Arrêté du 26 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 27 mars 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football

Décision du 23 mars 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Décret n° 2009-379 du 2 avril 2009 relatif au régime de déclaration et de règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des professionnels libéraux relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 151-0 du code général des impôts

Arrêté du 30 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 26 mars 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 1er avril 2009 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. ELBEZ (Régis)

Décret du 1er avril 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. LIVENAIS (Yann)

Décret du 1er avril 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre)

Arrêté du 11 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décret du 1er avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er avril 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts de M. Levinas (Michaël)

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 mars 2009 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

Arrêté du 12 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (rectificatif)