A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 3
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Arrêté du 6 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :
Créé le 5 avril 2009
L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Créé le 5 avril 2009
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN (NE) d'intervention en froid industriel (arrêté du 9 mars 2004) | TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN (NE) d'intervention en froid industriel (présent arrêté) |
|---|---|
| Mettre en service des installations frigorifiques à compression monoétagée à fluides fluorés utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance. | Mettre en service des équipements frigorifiques à compression monoétagée à fluides fluorés utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance. |
| Maintenir des installations frigorifiques mono et multipostes à compression monoétagée utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance. | Maintenir des équipements frigorifiques mono et multipostes à compression monoétagée utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance. |
| Mettre en service des installations de froid industriel mono et multipostes à compression biétagée. | Mettre en service des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression biétagée. |
| Maintenir des installations de froid industriel mono et multipostes à compression biétagée. | Maintenir des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression biétagée. |
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Créé le 5 avril 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009
Arrêté du 6 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe