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Arrêté du 6 mars 2009

relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel

Résumé. Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel est mis à jour pour inclure des équipements plutôt que des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Prorogation d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en froid industriel sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN (NE)
d'intervention en froid industriel
(arrêté du 9 mars 2004)
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN (NE)
d'intervention en froid industriel
(présent arrêté)
Mettre en service des installations frigorifiques à compression monoétagée à fluides fluorés utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance. Mettre en service des équipements frigorifiques à compression monoétagée à fluides fluorés utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance.
Maintenir des installations frigorifiques mono et multipostes à compression monoétagée utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance. Maintenir des équipements frigorifiques mono et multipostes à compression monoétagée utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance.
Mettre en service des installations de froid industriel mono et multipostes à compression biétagée. Mettre en service des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression biétagée.
Maintenir des installations de froid industriel mono et multipostes à compression biétagée. Maintenir des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression biétagée.

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Arrêté du 6 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe