La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-67 du 20 janvier 2009 décidant de consulter les électeurs de Mayotte en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte ;
Après avoir procédé au recensement général des votes ainsi qu'aux vérifications et rectifications nécessaires,
Proclame :
La consultation du 29 mars 2009 relative au changement de statut de Mayotte en une collectivité unique, appelée département, régie par l'article 73 de la Constitution, a donné les résultats suivants :
― électeurs inscrits : 71 420 ;
― votants : 43 831 ;
― suffrages exprimés : 43 215.
« Oui » : 41 160.
« Non » : 2 055.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française.
1 version
Fait à Mamoudzou, le 29 mars 2009.
Le président de la commission
de contrôle de la consultation,
J. Courtial
Le vice-président de la commission
de contrôle de la consultation,
A. Mancini
Le membre de la commission
de contrôle de la consultation,
M. E.-H. Soumaila