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Augmentation des seuils de chiffre d'affaires pour les pharmaciens adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1991Art. 1
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Section précédente
Section parente
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relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-20 (Rôle du pharmacien en officine) ;
Vu l'arrêté du 1er août 1991, modifié notamment par l'arrêté du 14 février 2008, relatif au nombre des pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 13 mars 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1991Art. 1
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En vigueur depuis le 5 avril 2009
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
F. Faucon