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Arrêté du 23 mars 2009

relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-20 (Rôle du pharmacien en officine) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1991, modifié notamment par l'arrêté du 14 février 2008, relatif au nombre des pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 13 mars 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des seuils de chiffre d'affaires pour les pharmaciens adjoints

Résumé. Les seuils de chiffre d'affaires pour l'embauche de pharmaciens adjoints sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 1991Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 1 août 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins de santé.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Arrêté du 23 mars 2009
Article 1
Article 2