M. Louis Quétier, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, qui assiste et supplée spécialement le directeur général en ce qui concerne l'administration de l'établissement, est en charge du budget et du contrôle de gestion, des systèmes d'information, des immeubles, de la logistique, de l'organisation et de la gestion de la sécurité, des achats et de la direction des « back-office », ainsi que des archives, de la documentation générale et des assurances, globalement dénommées « gestions associées ».
Il dispose du concours de la direction juridique et fiscale et gestions associées qui lui est rattachée pour sa gestion.
Délégation est donnée à M. Louis Quétier à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Quétier, délégation est donnée à M. Olivier Ritz, qui assure l'intérim du secrétaire général, à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, ainsi que toutes autres pièces relevant du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.

Délégation est donnée à M. Olivier Ritz, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées comprenant, notamment, les assurances, les archives, ainsi que la documentation générale, à l'effet de signer :
― les actes et documents qui relèvent des missions qui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité d'adjoint au secrétaire général ;
― les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces qui relèvent des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Ritz, délégation est donnée à M. Philippe Pourchayre, à M. Richard Lantéri ou à M. Jean-Claude Daverdin à l'effet de signer les actes de gestion de la direction juridique et fiscale et des gestion associées, mentionnés au dernier alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à :
a) M. Mathias Guérin, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les actes, documents, mandats de dépenses et de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts, en qualité de représentant du propriétaire, ainsi que les actes et documents relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau à l'effet de signer les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique.
Mme Catherine Ollivier, responsable du département du pilotage économique et budgétaire de l'établissement public Caisse des dépôts, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations.
b) M. Jean-François Berthier, responsable de la direction des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relevant des attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus relevant de la direction des processus et des systèmes d'information.
c) M. Philippe Jeanneau, responsable de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les mandats de dépenses relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique.
Mme Françoise Detolle Boulard, responsable du département achats, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats et marchés relevant du périmètre de la fonction achats.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est abrogé. L'arrêté du 25 novembre 2008 portant délégation de signature est abrogé.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.