JORF n°0028 du 3 février 2009

Arrêté du 16 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009, Mme Rafica SELLAME, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, en remplacement de Mlle Yichi TO, à compter du 2 février 2009.