JORF n°0028 du 3 février 2009

Arrêté du 27 janvier 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 2009, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixée au 2 avril 2009.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 18 février 2009.