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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (M)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1289801 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 avril 2008,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 4 février 2009
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Easy Vista », mis en œuvre par la brigade des systèmes d'information et de communication du commandement du soutien des forces aériennes, et dont la finalité est la gestion du parc informatique de l'armée de l'air.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 4 février 2009
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, identifiant défense, nom de la procédure de connexion, mot de passe crypté) ;
― à la vie professionnelle (grade, fonction, unité, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, unité, matériel affecté, localisation du matériel informatique détenu, profils et droits d'accès aux systèmes d'information) ;
― à l'utilisation des médias et moyens de communication (maintenance, incidents, utilisateur connecté, historique des connexions, historique des processus, audit système, informations issues du noyau et des applications).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées relatives :
― à l'utilisation des serveurs sont conservées un an ;
― à l'utilisateur du poste de travail sont conservées jusqu'à la cession ou le remplacement du matériel informatique.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 4 février 2009
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le centre des systèmes d'information air 00-617 ;
― les administrateurs centraux ;
― les opérateurs d'inventaire unité.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 4 février 2009
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 4 février 2009
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandement du soutien des forces aériennes, brigade des systèmes d'information et de communication, base aérienne 106, BP 131, 33998 Bordeaux Armées.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 4 février 2009
Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef « plans-programmes »
de l'état-major de l'armée de l'air,
A. Silvy
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (M)
En vigueur du mercredi 4 février 2009 au samedi 26 octobre 2019