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Décret n°2009-119 du 30 janvier 2009

modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission d'évaluation des politiques publiques

Résumé. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique doit maintenant animer et coordonner l'évaluation des politiques publiques pour vérifier leur efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Partage d'autorité sur une direction générale

Résumé. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique partage désormais l'autorité sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique avec le Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 30 janvier 2009 précise que le Premier ministre et le ministre du budget sont responsables de son application.

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Décret n°2009-119 du 30 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3