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Arrêté du 20 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime,

Arrête :

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Modification des taux de cotisation des collaborateurs agricoles

Résumé. Les pourcentages de cotisations pour les collaborateurs, aides familiaux et associés d'exploitation agricole sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 2
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Redistribution des cotisations d'assurance pour les non-salariés agricoles

Résumé. Les cotisations des non-salariés agricoles sont redistribuées pour couvrir les charges du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Arrêté du 20 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3