Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 2 > >
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JORF n°0028 du 3 février 2009
Arrêté du 20 janvier 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 3 > >
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Article 3
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière