JORF n°0028 du 3 février 2009

Arrêté du 13 janvier 2009

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le récépissé n° 1272870 (version 1) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 décembre 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2008 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2008 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2008 > > Art. 3 > >

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Article 4

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

à la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre