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Arrêté du 13 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la direction générale de l'armement

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le récépissé n° 1272870 (version 1) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des finalités d'un traitement automatisé de données

Résumé. Le traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du parc automobile du ministère de la défense est étendu pour inclure les permis, les autorisations de conduire et le carburant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les missionnaires, personnels avec véhicule de fonction, fournisseurs et incidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des destinataires de données personnelles

Résumé. Les personnes autorisées à accéder aux données personnelles enregistrées sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

à la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Arrêté du 13 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V) : Changement de dénomination dans les textes réglementaires

En vigueur du mercredi 4 février 2009 au mardi 6 octobre 2009

Arrêté du 13 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4