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Arrêté du 2 février 2009

modifiant pour la campagne de chasse 2008-2009 la date de fermeture de la chasse de certaines espèces de canards de surface

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) à L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies ;

Vu l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture anticipée de la chasse pour certains canards

Résumé. La chasse de certains canards est interdite à partir du 3 février.

La chasse des « autres canards de surface » (canard pilet, canard siffleur, canard souchet, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver), autorisée jusqu'au 10 février par l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé (Dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux), est fermée à compter du 3 février 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la chasse aux canards

Résumé. La chasse à certains canards est interdite à partir du 3 février.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

Arrêté du 2 février 2009
Article 1
Article 2