JORF n° 0006 du 8 janvier 2009

Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Arrêté du 8 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011

Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Décision du 6 janvier 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel

Décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions

Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 5 décembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 23 décembre 2008 relative à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique gel moussant cheveux et corps de la société Cattier Dislab

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature

Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 17 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Décret du 7 janvier 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination d'un sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. Dore (Didier)

Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet de La Châtre - M. Narayaninsamy (Jean-Jacques)

Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. Sauton (Jean-Fabrice)

Décret du 7 janvier 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Molsheim - M. Pelletier (Xavier)

Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie) - M. Montchamp (Didier)

Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - M. Bouchardon (Patrick)

Décret du 2 janvier 2009 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Heitzmann (Jacques)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Arrêté du 5 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille