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Arrêté du 29 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-9 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie), L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie), R. 174-2 (Fixation annuelle des dépenses d'assurance maladie pour les soins hospitaliers) et R. 162-42-3 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 76 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour l'année 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-05 en date du 29 janvier 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants régionaux des dotations annuelles

Résumé. Les montants des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont modifiés pour chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2008Art. Annexe
- Arrêté du 3 mars 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des responsables ministériels

Résumé. Deux responsables du ministère de la santé sont chargés de faire appliquer cet arrêté.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2009

Arrêté du 29 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe