Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 42, 42-1 et 42-7 ;

Vu la décision n° 2004-39 du 3 février 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Médialp à exploiter sur la fréquence 98 MHz, à Rencurel, un service de radio en modulation de fréquence dénommé Millenium ;

Vu la convention signée le 3 février 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Médialp, notamment ses articles 14 et 21 ;

Considérant qu'en vertu de l'article 21 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ; que, selon l'article 14 de cette convention, l'opérateur doit communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avant le 31 juillet de chaque année, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés du dernier exercice clos ;

Considérant que, par courrier du 1er octobre 2008, le comité technique radiophonique de Lyon a invité l'association Médialp à fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007 ; qu'en méconnaissance de ce courrier et des stipulations de l'article 14 de la convention susvisée l'association Médialp n'a pas fourni les documents demandés ; que dès lors il y a lieu d'adresser à l'association Médialp la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 9 décembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon