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Arrêté du 3 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 octobre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entreront en vigueur le 8 décembre 2008.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 décembre 2008.

En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2008

Arrêté du 3 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3