JORF n°0006 du 8 janvier 2009

Décision du 1er décembre 2008

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;

Vu la décision du 14 mars 2008 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 14 mars 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Vincent Niebel, ingénieur des télécommunications, dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;
M. Christophe Boutonnet, ingénieur général des télécommunications, dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale ;
M. Mathieu Jeandron, ingénieur des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. »

Article 2

L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Odile Faure-Jandet, ingénieur général des télécommunications, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »

Article 3

L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Gilles Dautois, colonel de gendarmerie, adjoint au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Patrick Naudin, administrateur civil, responsable de compte administration territoriale, à M. Philippe Debu, commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, et à Mme Annelise Massiera, ingénieur des télécommunications, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 4

L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Philippe Guesset, ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale. »

Article 5

L'article 8 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Alexis Trésorier, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de pilotage et de la gestion opérationnels, à M. Jean-Rémi Vuillemin, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance, et à Mme Françoise Parayre, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien et des services de proximité, directement placés sous l'autorité du chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 6

L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Thomas Verne, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques. »

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

B. Marechaux