De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :
I. ― Les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) sont ainsi modifiées :
Après l'article 4 ter, il est créé un article 4 quater ainsi rédigé :
« Art. 4 quater. - Forfait de prise en charge préanalytique du patient.
Ce forfait comprend :
― le recueil des données administratives du patient ;
― le recueil des renseignements nécessaires à la bonne exécution des analyses ;
― la vérification de la conformité des échantillons biologiques.
Ce forfait s'applique uniquement au laboratoire qui prend en charge le patient. Il est égal à B 3 (9005). Il ne peut être facturé qu'un forfait 9005 par patient et par jour, quel que soit le nombre de prescripteurs, de prescriptions, d'échantillons biologiques et de laboratoires exécutants.
Le forfait 9005 est cumulable avec les forfaits 9105, 9106 ainsi qu'avec les compléments à la cotation minimale 9905, 9910 et 9915. »
L'article 6 est supprimé et remplacé par l'article 6 suivant :
« Art. 6. - Supplément pour actes de biologie médicale effectués en urgence, en dehors des périodes ouvrables.
Les actes de biologie médicale effectués en urgence, sur prescription médicale, la nuit, le samedi à partir de 12 heures, le dimanche ou un jour férié donnent lieu à un supplément, quel que soit le nombre d'actes effectués, dont le numéro de code et la valeur correspondante sont les suivants :
9001, la nuit : B 25 ;
9004, le samedi à partir de 12 heures, le dimanche ou jour férié : B 25.
Les actes de nuit sont ceux effectués entre 20 heures et 8 heures mais ils ne donnent lieu à un supplément que si l'appel au laboratoire a été fait entre 19 heures et 7 heures.
Le numéro de code de ce supplément doit figurer sur la feuille d'honoraires d'actes de laboratoire.
Les cotations des suppléments 9001 et 9004 ne sont pas cumulables. »
II. ― Dans la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), les cotations des actes suivants sont modifiées comme suit :