JORF n° 0234 du 7 octobre 2008

Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2009

Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 26 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireParcLPT1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 septembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 septembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008

Arrêté du 24 septembre 2008 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage

Décret n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé

Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires

Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse œsophagienne POLYFLEX de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire ENDEAVOR SPRINT RX de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er octobre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 octobre 2008 relatif au renouvellement d'inscription du sphincter anal artificiel ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 octobre 2008 relatif au changement de distributeur de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 septembre 2008 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (session 2009)

Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Arrêté du 26 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 6 octobre 2008 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Corbin de Mangoux (Erard)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 30 septembre 2008 portant attribution de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence unique de paiement

Arrêté du 26 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Arrêté du 30 septembre 2008 portant déclaration des lauréats de l'édition 2008 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)

Arrêté du 24 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 24 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)