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P-16 du 18 septembre 2008 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 2 (Pouvoirs adjudicateurs du code) et sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le règlement intérieur adopté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 juillet 2001 et modifié les 26 février, 9 avril et 11 juillet 2002, 15 juillet 2003 et 12 septembre 2006 ;
Vu la décision n° 2007-P-15 du 2 juillet 2007 modifiée portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision du 21 avril 2008 portant nomination d'une directrice administrative et financière ;
Vu la décision du 30 juillet 2008 portant délégation de signature,
Décide :
L'article 2 de la décision du 2 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont représentants du pouvoir adjudicateur en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel : M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
M. Boyon