JORF n°0234 du 7 octobre 2008

Arrêté du 24 septembre 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 septembre 2008.

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle :

La chef de la mission

politiques de formation

et de qualification,

C. Rigodanzo