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Arrêté du 26 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-55 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de formation

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation en ajoutant des annexes pour les référentiels de diplôme et d'activité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 1996
Art. 4

En vigueur depuis le 8 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et la recherche

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

(1) Ces annexes peuvent être obtenues dans les écoles vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2008

Arrêté du 26 septembre 2008
Article 1
Article 2