JORF n°0234 du 7 octobre 2008

Arrêté du 26 septembre 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-55 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 1996 > > Art. 4 > >

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

(1) Ces annexes peuvent être obtenues dans les écoles vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.