A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 1996Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 septembre 2008
modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires
Signaler une erreur de données
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-55 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,
Arrête :
En vigueur depuis le 8 octobre 2008
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Buër
(1) Ces annexes peuvent être obtenues dans les écoles vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.