En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080917P du 17 septembre 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 17 octobre 2008, des onze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62429. ― Croissance de fiabilité. ― Essais de contraintes pour révéler les défaillances précoces d'un système complexe et unique (indice de classement : C20-350).
NF EN 60318-6. ― Electroacoustique. ― Simulateurs de tête et d'oreille humaines. ― Partie 6 : coupleur mécanique destiné à la mesure des ossivribrateurs (indice de classement : C97-618-6).
NF EN 62311. ― Evaluation des équipements électroniques et électriques en relation avec les restrictions d'exposition humaines aux champs électromagnétiques (0 Hz-300 GHz) (indice de classement : C99-120).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 1176-1. ― Equipements et sols d'aires de jeux. ― Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai générales (indice de classement : S54-201-1).
NF EN 1176-5. ― Equipements et sols d'aires de jeux. ― Partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux manèges (indice de classement : S54-201-5).
NF EN 1177. ― Sols d'aires de jeux absorbant l'impact. ― Détermination de la hauteur de chute critique (indice de classement : S54-205).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 198. ― Appareils sanitaires. ― Baignoires en feuilles d'acrylique réticulées coulées. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D11-120).
NF EN 12672. ― Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Permanganate de potassium (indice de classement : T94-308).
NF EN 12678. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Peroxomonosulfate de potassium (indice de classement : T94-309).
NF EN 12931. ― Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Produits chimiques utilisés en cas d'urgence. ― Dichloroisocyanurate de sodium, anhydre (indice de classement : T94-421).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 15552. ― Emballages. ― Emballages d'expédition complets et pleins et charges unitaires. ― Programmes d'essai de performance pour circuits de distribution courants (indice de classement : H00-018).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 17 octobre 2008, des quatre normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 198 (février 1988). ― Spécifications des baignoires finies à usage domestique en matières acryliques (homologuée le 5 janvier 1988) (indice de classement : D11-120).
NF EN 12672 (février 2001). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Permanganate de potassium (homologuée le 20 janvier 2001) (indice de classement : T94-308).
NF EN 12678 (février 2001). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Peroxomonosulfate de potassium (homologuée le 5 janvier 2001) (indice de classement : T94-309).
NF EN 12931 (novembre 2000). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Produits chimiques utilisés en cas d'urgence. ― Dichloroisocyanurate de sodium, anhydre (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : T94-421).