JORF n°0234 du 7 octobre 2008

Arrêté du 1er octobre 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires » :

  1. Le paragraphe 6 : « Endoprothèse intra-hépatique » devient le paragraphe 7.
  2. Le paragraphe 7 : « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) » devient le paragraphe 8.
  3. Le paragraphe 8 : « Implant exovasculaire » devient le paragraphe 9.
  4. Le paragraphe 9 : « Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface » devient le paragraphe 10.

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2 Implants vasculaires , est créé un nouveau paragraphe intitulé : Endoprothèse œsophagienne , comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |--------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 3132140| Paragraphe 6
Endoprothèse œsophagienne
Société Boston Scientific (Boston)

Endoprothèse œsophagienne plastique auto-expansible, Boston, POLYFLEX.
La prise en charge est assurée pour :
― le traitement des sténoses œsophagiennes bénignes récidivantes après échec de dilatations répétées ;
― le traitement de fistules œsophagiennes postopératoires.
Ce dispositif doit être mis en place par des chirurgiens formés aux techniques d'endoscopie digestive.
Un plateau radiologique est nécessaire durant toute l'intervention.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : M00514270, M00514280, M00514290, M00514300, M00514310, M00514320, M00514330, M00514340, M00514350.
Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2011.|

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant