Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV est réouvert à partir du 8 octobre 2008.
La pêche de la sole est donc autorisée dans les divisions CIEM II, IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la sole pêchée dans les divisions CIEM II, IV, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.