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Décision du 18 septembre 2008

portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 septembre 2008 :
1. Sont retirés, à la demande du parti politique Mouvement national républicain, représenté par son trésorier :
― l'agrément délivré le 1er octobre 1999 à l'association de financement du Mouvement national républicain des Ardennes, exerçant ses activités à l'intérieur du département des Ardennes (08), dont le siège social était 8, rue Anatole-France, 08000 Charleville-Mézières ;
― l'agrément délivré le 18 avril 2000 à l'association de financement du Mouvement national républicain du Cantal, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Cantal (15), dont le siège social était Le Rieu des Girgols, 15130 Saint-Cernin ;
― l'agrément délivré le 10 septembre 1999 à l'association de financement du Mouvement national républicain de la Corrèze, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Corrèze (19), dont le siège social était 26, boulevard Jean-Audiau, 19000 Tulle ;
― l'agrément délivré le 7 décembre 1999 à l'association de financement du Mouvement national républicain des Côtes-d'Armor, exerçant ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor (22), dont le siège social était BP 4535, 22045 Saint-Brieuc ;
― l'agrément délivré le 1er octobre 1999 à l'association de financement du Mouvement national républicain de l'Eure, exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Eure (27), dont le siège social était 11, rue Saint-Sauveur, 27000 Evreux ;
― l'agrément délivré le 29 octobre 2001 à l'association de financement du Mouvement national républicain d'Ille-et-Vilaine, exerçant ses activités à l'intérieur du département d'Ille-et-Vilaine (35), dont le siège social était Le Tertre, 35140 Saint-Ouen-des-Alleux ;
― l'agrément délivré le 26 octobre 1999 à l'association de financement du Mouvement national républicain de l'Isère, exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Isère (38), dont le siège social était 1, rue du Général-Janssen, BP 4029, 38811 Grenoble ;
― l'agrément délivré le 27 septembre 2000 à l'association de financement du Mouvement national républicain des Landes, exerçant ses activités à l'intérieur du département des Landes (40), dont le siège social était Maison Robinson, RN 117, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse ;
― l'agrément délivré le 28 mai 2008 à l'association de financement du Mouvement national républicain de la Marne, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Marne (51), dont le siège social était 16, rue Lochet, 51000 Châlons-en-Champagne ;
― l'agrément délivré le 26 octobre 1999 à l'association de financement du Mouvement national républicain du Puy-de-Dôme, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Puy-de-Dôme (63), dont le siège social était 19, rue des Cordeliers, 63000 Clermont-Ferrand ;
― l'agrément délivré le 14 janvier 2000 à l'association de financement du Mouvement national républicain des Pyrénées-Atlantiques, exerçant ses activités à l'intérieur du département des Pyrénées-Atlantiques (64), dont le siège social était hameau Sorro Handia, rue du Trinquet, 64210 Guethary ;
― l'agrément délivré le 31 mars 2000 à l'association de financement Mouvement national républicain de Haute-Saône, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Saône (70), dont le siège social était 2, rue des Bains, 70000 Vesoul ;
― l'agrément délivré le 19 mars 2001 à l'association de financement du Mouvement national républicain de Haute-Savoie, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Savoie (74), dont le siège social était 140, route de Haute-Bonne, 74380 Bonne ;
― l'agrément délivré le 4 février 2000 à l'association de financement du Mouvement national républicain de Paris, exerçant ses activités à l'intérieur de la ville de Paris (75), dont le siège social était 88, rue Philippe-de-Girard, 75018 Paris ;
― l'agrément délivré le 27 septembre 2000 à l'association de financement du Mouvement national républicain de Seine-et-Marne, exerçant ses activités à l'intérieur du département de Seine-et-Marne (77), dont le siège social était 75, avenue du Général-Leclerc, 77500 Chelles ;
― l'agrément délivré le 9 novembre 2000 à l'association de financement du Mouvement national républicain du Vaucluse, exerçant ses activités à l'intérieur du département de Vaucluse (84), dont le siège social était 441, rue Moulin-Premier, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue ;
2. Est retiré d'office :
― l'agrément de l'association de financement du Mouvement républicain et citoyen du Pas-de-Calais, dont le siège social était 235, route de Béthune, 62300 Lens, suite à sa dissolution.

Décision du 18 septembre 2008