En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080910P du 10 septembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 10 octobre 2008, des neuf normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C33-009-3. ― Câbles électriques. ― Accessoires. ― Caractérisation des matériaux. ― Partie 3 : essais d'identification des composants thermorétractables pour les applications moyenne tension de 3,6/6(7,2) kV à 20,8/36(42) kV (indice de classement : C33-009-3).
NF C33-009-4. ― Câbles électriques. ― Accessoires. ― Caractérisation des matériaux. ― Partie 4 : essais d'identification des composants rétractables à froid pour les applications basse et moyenne tension jusqu'à 20,8/36(42) kV (indice de classement : C33-009-4).
NF EN 60432-3/A2. ― Lampes à incandescence. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 3 : lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés) (indice de classement : C72-101-3/A2).

CONSTRUCTION

NF EN 15498. ― Produits préfabriqués en béton. ― Blocs de coffrage en béton utilisant des copeaux de bois comme granulat. ― Propriétés et performances des produits (indice de classement : P19-818).
NF EN 12273. ― Matériaux bitumineux coulés à froid. ― Spécifications (indice de classement : P98-856).

SANTÉ

NF EN 1041. ― Informations fournies par le fabricant de dispositifs médicaux (indice de classement : S99-003).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF EN 15598. ― Textiles. ― Tissus éponges. ― Méthode de détermination de la résistance des boucles au débouclage (indice de classement : G07-500).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 301842-3. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement hertzien pour liaison numérique air-sol en VHF (VDL) en mode 4. ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol. ― Partie 3 : aspects additionnels radiodiffusés (V1.1.1) (indice de classement : Z84-842-3).
NF EN 301842-4. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement hertzien pour liaison numérique air-sol en VHF (VDL) en mode 4. ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol. ― Partie 4 : fonctions point à point (V1.1.1) (indice de classement : Z84-842-4).