A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 août 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « canoë-kayak et disciplines associées en mer » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Créé le 10 septembre 2008
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
G. Sarracanie