JORF n°0210 du 9 septembre 2008

Arrêté du 29 juillet 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2008, M. Cortes (Olivier), magistrat au bureau du droit processuel et du droit social, est nommé suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de Mme Delnaud (Valérie).