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Arrêté du 6 août 2008

fixant les caractéristiques de la carte du combattant

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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 (Création de la carte de combattant), R. 229 ("Carte du combattant" pour les anciens militaires) et suivants et l'article A. 142 (Description de la carte du combattant),

Arrête :

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Modification du format de la carte des pensions militaires

Résumé. La carte des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre change de format, passant d'une carte imprimée à une carte plastifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Modification du modèle de carte pour les pensions militaires

Résumé. Un nouvel arrêté change le modèle de carte utilisé pour les pensions militaires et les victimes de guerre.

Le modèle de carte annexé au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Nouvelle carte du combattant : dates de délivrance

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les dates de délivrance d'une nouvelle carte du combattant pour les ressortissants de France et à l'étranger.

Des décisions du ministre chargé des anciens combattants fixent les dates à partir desquelles la carte du combattant conforme au modèle annexé au présent arrêté sera délivrée aux ressortissants des départements de métropole et d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et des services établis hors de France.
Les autorités compétentes pourront délivrer des cartes du combattant conformes au modèle existant avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'aux dates fixées dans les conditions de l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les cartes du combattant

Résumé. La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est responsable de l'application d'un arrêté concernant les cartes du combattant.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2008.

Jean-Marie Bockel

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008

Arrêté du 6 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe