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Arrêté du 25 août 2008

fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;

Vu le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dotations pour les centres d'accueil de demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté fixe le montant des aides régionales pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile.

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'asile

Résumé. Un arrêté du 25 août 2008 désigne le chef du service de l'asile pour mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 25 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Stefanini

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008

Arrêté du 25 août 2008
Article 1
Article 2
Annexe