Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0210 du 9 septembre 2008
Décret n°2008-907 du 8 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juin 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 8
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports, de la jeunesse
et de la vie associative,
Bernard Laporte