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Décret n°2008-907 du 8 septembre 2008

modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Modification d'un décret sur l'organisation des ministères

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret de 2005, en changeant notamment les noms des ministères concernés.

Les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 7 (Extension des compétences de la direction des ressources humaines) du présent décret.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2008 modifie un autre décret de 2005 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
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Réorganisation de l'administration du ministère

Résumé. L'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est réorganisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 1
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Extension des compétences de la direction des sports

Résumé. La direction des sports étend ses compétences pour inclure l'emploi et les formations, en collaboration avec d'autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 3
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 2
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Modification des attributions d'une direction

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 3
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Abrogation des missions d'une direction

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 4 du décret de 2005 concernant les missions de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 4
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 4
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Extension des compétences de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère étend ses compétences pour inclure l'organisation des services déconcentrés et la coordination de la modernisation administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 5

En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Exécution du décret n°2008-907

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier au Journal officiel.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports, de la jeunesse

et de la vie associative,

Bernard Laporte

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008

Décret n°2008-907 du 8 septembre 2008
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