Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2008 :
Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché ;
Considérant que le Laboratoire Technipharma a diffusé une publicité relative à la spécialité Prokinyl LP ― Tiré à part ;
Considérant que le document est un tiré à part de l'article G. Cargill, P. Mamou, « Action du métoclopramide à libération prolongée Prokinyl LP sur le reflux gastro-œsophagien symptomatique », Médecine et chirurgies digestives, 1991 ;
Que cet article décrit une étude de pH-métrie réalisée en double aveugle et comparant Prokinyl LP versus placebo chez 20 patients présentant un reflux gastro-œsophagien (RGO) ;
Que les indications validées par l'autorisation de mise sur le marché de Prokinyl LP sont :
« ― Manifestations dyspeptiques pouvant être liées à un trouble de la motricité digestive ;
― Traitement symptomatique des nausées et vomissements ;
― Préparations à certaines explorations du tube digestif » ;
Qu'aussi le reflux gastro-œsophagien ne fait pas partie des indications validées par l'autorisation de mise sur le marché de Prokinyl LP ;
Considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionnées du code de la santé publique,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Prokinyl LP reprenant les allégations mentionnées ci-dessus sont interdites.