Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er septembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial bâti dénommé « Ecole Saint-Exupéry » sis calle Camino Ancho, n° 85, El Soto de la Moraleja, commune d'Alcobendas, à Madrid (Espagne), édifié sur un terrain d'une superficie de 12 756 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-02899 à la rubrique « affaires étrangères (établissement d'enseignement) », y sera recensé au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement.L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, 19-21, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris.