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Arrêté du 5 août 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 modifié relatif à l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 janvier 2008

Les montants de référence annuels prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2002 susvisé sont fixés comme suit :
GRADES ET ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION MONTANTS
(en euros)
Attaché principal d'administration 14 841
Attaché d'administration 10 620
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8 550
Secrétaire administratif de classe supérieure 8 028
Secrétaire administratif de classe normale 6 516
Echelle 6 5 706
Echelle 5 5 229
Echelle 4 4 752
Echelle 3 4 374

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1 cité

Article 2

Créé le 1 janvier 2008

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008.

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Article 3

Créé le 1 janvier 2008

Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.

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1 cité

Article 4

Créé le 1 janvier 2008

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 août 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Arrêté du 5 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4