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Arrêté du 5 août 2008

fixant le montant de l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 modifié relatif à l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de référence annuels pour les grades de la fonction publique

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour différents grades et échelles de rémunération dans la fonction publique.
Les montants de référence annuels prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2002 susvisé sont fixés comme suit :
GRADES ET ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION MONTANTS
(en euros)
Attaché principal d'administration 14 841
Attaché d'administration 10 620
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8 550
Secrétaire administratif de classe supérieure 8 028
Secrétaire administratif de classe normale 6 516
Echelle 6 5 706
Echelle 5 5 229
Echelle 4 4 752
Echelle 3 4 374

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur des nouveaux montants de rémunération

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouveaux montants de référence pour les salaires des fonctionnaires à partir du 1er janvier 2008.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Suppression des anciennes règles d'indemnité pour les employés administratifs

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime les règles précédentes sur l'indemnité spéciale des employés des instituts régionaux d'administration.

Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation des montants de référence annuels pour les personnels des IRA

Résumé. Un arrêté du 5 août 2008 fixe les montants de référence annuels pour différents grades et échelles de rémunération des personnels des instituts régionaux d'administration.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Arrêté du 5 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4