JORF n°0210 du 9 septembre 2008

Arrêté du 5 août 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 modifié relatif à l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Article 1

Les montants de référence annuels prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2002 susvisé sont fixés comme suit :

| GRADES ET ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION |MONTANTS
(en euros)| |-------------------------------------------------|-------------------------| | Attaché principal d'administration | 14 841 | | Attaché d'administration | 10 620 | |Secrétaire administratif de classe exceptionnelle| 8 550 | | Secrétaire administratif de classe supérieure | 8 028 | | Secrétaire administratif de classe normale | 6 516 | | Echelle 6 | 5 706 | | Echelle 5 | 5 229 | | Echelle 4 | 4 752 | | Echelle 3 | 4 374 |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.

Article 4

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot