JORF n° 0101 du 29 avril 2008

Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France

Arrêté du 18 avril 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Bois-d'Arcy Commune et du poste de détente-livraison associé (département des Yvelines)

Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics

Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier

Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes

Arrêté du 14 avril 2008 portant approbation de l'acquisition de participation financière de l'Agence française de développement

Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne

Arrêté du 15 avril 2008 prolongeant la durée de validité de la liste d'aptitude de chirurgiens-dentistes-conseils du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale publiée par arrêté du 13 juin 2006

Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans

Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans

Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales

Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 22 avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

Arrêté du 24 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 21 avril 2008 portant création d'une section internationale britannique à l'école Guillaume Apollinaire d'Orléans (académie d'Orléans-Tours)

Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Ouistreham (Calvados)

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Arrêté du 16 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 8 avril 2008 relative au dossier descriptif de l'activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique prévu aux articles L. 5138-1 et L. 5138-2 du code de la santé publique

Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 21 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Arrêté du 21 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination de la vice-présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 15 avril 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination d'un magistrat et des membres du comité chargés du contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires

Arrêté du 23 avril 2008 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée

Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique