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Arrêté du 7 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences pour le titre de chef d'équipe pose menuiseries

Résumé. Un arrêté prolonge de cinq ans un autre arrêté et modifie les compétences requises pour le titre de chef d'équipe en pose de menuiseries.
I. ― L'arrêté du 24 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer et suivre des chantiers de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.
2. Encadrer une équipe de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
CHEF D'ÉQUIPE POSE MENUISERIES AMÉNAGEMENTS
(arrêté du 24 février 2005)
CHEF D'ÉQUIPE POSE MENUISERIES AMÉNAGEMENTS
(présent arrêté)
Préparer les moyens pour un chantier de pose de menuiseries et aménagements. Préparer et suivre des chantiers de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.
Diriger une équipe et participer à la pose des menuiseries, fermetures et équipements.
Diriger une équipe et participer à la pose des menuiseries et aménagements intérieurs.
Encadrer une équipe de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un titre professionnel de poseur de menuiseries

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2008 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

Arrêté du 7 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe