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Arrêté du 21 avril 2008

fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 513-1 (Conditions d'éligibilité et inscription sur les listes électorales prud'homales), L. 513-2 (Conditions d'éligibilité aux conseils de prud'hommes), R. 513-34 (Conditions pour être candidat aux élections prud'homales) et R. 513-72 (Pièces nécessaires pour voter),

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 26 octobre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces d'identité requises pour voter aux élections prud'homales

Résumé. Pour voter aux élections des conseillers prud'hommes, les électeurs doivent présenter une pièce d'identité spécifique selon leur nationalité.

I. ― Pour l'élection des conseillers prud'hommes, les électeurs de nationalité française présentent au président du bureau au moment du vote, outre leur carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, l'un des titres d'identité désignés ci-après :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
4° Permis de conduire ;
5° Titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer français ;
6° Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ;
7° Titre de pensions (carnet à coupons ou brevet d'inscription avec photographie justifiant de l'identité du titulaire ;
8° Permis de chasse avec photographie ;
9° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
10° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
II. - Pour l'élection des conseillers prud'hommes, les électeurs ressortissants de l'Union européenne autres que les Français présentent au président du bureau au moment du vote, outre leur carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, l'un des titres d'identité désignés ci-après :
1° Un des documents mentionnés aux 3° à 10° ci-dessus ;
2° Carte nationale d'identité ou passeport, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
3° Titre de séjour.
III. ― Les électeurs étrangers autres que les ressortissants d'un Etat de l'Union européenne présentent l'un des titres d'identité en cours de validité désignés ci-après :
1° Passeport ;
2° Carte de résident ;
3° Certificat de résident algérien ;
4° Carte de séjour temporaire ;
5° Récépissé de renouvellement d'un des titres ci-dessus ;
6° Carte d'identité d'Andorran.

En vigueur depuis le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces d'identité requises pour les élections prud'homales

Résumé. Pour voter aux élections prud'homales, les candidats français doivent montrer une pièce d'identité comme une carte nationale d'identité ou un certificat de nationalité.

Les candidats aux élections prud'homales doivent fournir une carte nationale d'identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française.

En vigueur depuis le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

Arrêté du 21 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3