I. ― L'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer et animer des actions de formation.
2. Contribuer à l'élaboration de dispositifs et accompagner des parcours de formation.
   Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
   III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
   « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

| FORMATEUR(TRICE) PROFESSIONNEL(LE) D'ADULTES
(ancien arrêté) | FORMATEUR(TRICE) PROFESSIONNEL(LE) D'ADULTES
(nouvel arrêté) | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Animer des actions de formation. | Préparer et animer des actions de formation. | |Accompagner des personnes en formation et suivre des parcours et des projets.
Construire et conduire des actions spécifiques de formation.|Contribuer à l'élaboration de dispositifs et accompagner des parcours de formation.|

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.