JORF n°0101 du 29 avril 2008

Arrêté du 15 avril 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 2008, la date limite de validité de la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale établie par l'arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est prorogée au 13 juin 2009.