Article 1
Sont annulés sur 2007 des crédits pour un montant de ― 248 700 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°0101 du 29 avril 2008
Arrêté du 24 avril 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts pour 2008 des crédits d'un montant de ― 248 700 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Garnier
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
― 248 700
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
― 248 700
Totaux
― 248 700
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
― 248 700
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
― 248 700
Totaux
― 248 700
Dont titre 2.