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Arrêté du 25 février 2008

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de plâtrier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de plâtrier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des bâtiments et travaux publics des 21 et 22 juin 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et ajout d'une spécialisation au titre professionnel de plâtrier

Résumé. Un arrêté prolonge une certification de plâtrier pour cinq ans et ajoute une spécialisation en staff.

I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé (Création du titre professionnel de plâtrier), il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Le titre professionnel de plâtrier peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : Réaliser des ouvrages en staff.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation (Le titre professionnel et ses blocs de compétences). »
III. ― L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif à l'emploi

Résumé. Un arrêté du 25 février 2008 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis

Arrêté du 25 février 2008
Article 1
Article 2
Annexe