JORF n° 0068 du 20 mars 2008

Décret n° 2008-268 du 19 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières

Décret n° 2008-269 du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers

Décret du 18 mars 2008 retirant le caractère de route express à la RN 1160 entre l'échangeur de Gatignolles et l'échangeur de La Monnaie et à la RN 260 entre l'échangeur de La Monnaie et l'échangeur de Sorges et classant ces sections dans la catégorie des autoroutes dans le département de Maine-et-Loire

Arrêté du 6 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 6 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées parmi les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile

Arrêté du 10 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle

Arrêté du 14 mars 2008 modifiant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'écologie

Décret du 18 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 18 mars 2008 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 18 mars 2008 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 18 mars 2008 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Gard

Décret du 18 mars 2008 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2008-270 du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 21 décembre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)

Arrêté du 6 mars 2008 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2008

Décret du 18 mars 2008 modifiant le décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature

Décret n° 2008-271 du 18 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 11 mars 2008 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins dispensés à l'étranger - Caisse des Français de l'étranger »

Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2008 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Arrêté du 18 mars 2008 portant application du décret n° 2008-271 du 18 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décision du 19 février 2008 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique

Décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes

Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles

Arrêté du 14 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects spécialité « surveillance et motocyclisme »

Arrêté du 18 mars 2008 relatif au montant de l'allocation prévue à l'article 6 du décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto® »

Arrêté du 13 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 4 mars 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 18 octobre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 18 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Rousselot (Emmanuel)

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 11 mars 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 13 mars 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut des applications avancées de l'internet des universités d'Aix-Marseille-I, II, III et d'Avignon et des pays de Vaucluse et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Décret du 18 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs - M. Stefanini (Patrick)

Décret du 18 mars 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2007 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Décision du 12 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs du travail)

Arrêté du 29 février 2008 modifiant la composition de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 18 mars 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Jean Sassard

Décret du 18 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 mars 2008 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décision du 27 février 2008 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2008)

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 28 février 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 11 août 2006 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance

Décision du 26 février 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Décision du 26 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 26 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 4 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 4 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision du 4 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux

Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination à la commission de classification des œuvres cinématographiques

Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit