Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto® » fait le 28 février 2008 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française est modifié comme suit à compter de la date de publication de la présente modification au Journal officiel.
Les articles 3 et 4 sont remplacés par les articles 3 et 4 suivants :

« Article 3
Inscriptions

3.1. Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 pour la métropole, les Antilles, la Réunion, la Guyane et Monaco, au numéro de téléphone 01-55-46-52-23 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et au numéro 00-33-1-55-46-52-23 pour la Polynésie française. Il peut également se connecter par l'accès SMS + (61113).
Les coûts TTC d'appel ou de connexion sont les suivants :

| |COÛT PAR MINUTE DE TÉLÉPHONE
(hors surcoût éventuel
de l'opérateur)|COÛT SMS + (61113)
hors coût de transport
de l'opérateur de messagerie| |---------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Métropole et Monaco | 0,34 € | 0,35 € | |Martinique, Guadeloupe et Réunion| 0,31 € | | | Guyane | 0,28 € | | | Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,10 € par appel + 0,243 € la minute | | | Polynésie française | 102 FCFP | |

3.2. Le joueur communique au serveur vocal, au moyen du clavier de son téléphone ou par SMS + (en envoyant JL suivi de son numéro de téléphone au 61113), les chiffres constituant son numéro de téléphone où il peut être joint dans la journée en vue d'un éventuel appel téléphonique mentionné à l'article 6.
3.3. Pour s'inscrire en vue de sa participation éventuelle au Jeu Télévisé Loto® du mercredi soir de la semaine N, le joueur peut appeler ou se connecter du dimanche matin à 00 heure 00 de la semaine N ― 2 au mercredi soir à 23 heures 59 minutes et 59 secondes de la semaine N ― 1. Il peut appeler ou se connecter du jeudi matin à 00 heure 00 de la semaine N ― 1 au samedi soir à 23 heures 59 minutes et 59 secondes de la semaine N ― 1 pour s'inscrire en vue de sa participation éventuelle au Jeu Télévisé Loto® du samedi soir de la semaine N.
3.4. Une seule inscription par numéro de téléphone et par période d'appel est possible. Si le même numéro de téléphone est communiqué une deuxième fois au serveur vocal ou par SMS + (61113), le deuxième appel n'est pas pris en considération lors du tirage au sort mentionné à l'article 5 car un dédoublonnage des numéros de téléphone est effectué avant ce tirage.
3.5. Le serveur vocal et le SMS+ (61113) sont ouverts 24 heures sur 24.

Article 4
Remboursement

4.1. Le coût de l'appel téléphonique, de la connexion par SMS+ (61113) seront remboursés sur simple demande écrite, accompagnée obligatoirement d'un RIB ou RIP, adressée à : Jeu Télévisé Loto®, 45944 Orléans Cedex 9 (pour la Polynésie française, écrire à La Pacifique des Jeux, Jeu Télévisé Loto®, BP 20 730, angle de la rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, 98713 Papeete, Tahiti).
Le remboursement forfaitaire des coûts d'appel ou de connexion correspondant au temps nécessaire à la participation au jeu est effectué sur les bases suivantes :

| |TÉLÉPHONE|SMS + (61113)| |---------------------------------|---------|-------------| | Métropole et Monaco | 0,45 € | 0,45 € | |Martinique, Guadeloupe et Réunion| 0,41 € | | | Guyane | 0,37 € | | | Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,43 € | | | Polynésie française |204 FCFP | |

Les joueurs dont le coût de l'appel téléphonique ou celui de la connexion par SMS + comprend également la prise de connaissance des messages d'information peuvent solliciter le remboursement du coût de leur appel ou de leur connexion sur la base du temps passé et des coûts mentionnés au sous-article 3.1, sous réserve de présentation d'un justificatif du temps d'appel ou de connexion. Les frais d'affranchissement de cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur.
4.2. Toute demande de remboursement devra être faite par le joueur en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms, adresse postale, la date et l'heure d'appel du serveur vocal ou de l'envoi d'un SMS + (61113) et le numéro de téléphone composé pour appeler le serveur. Un relevé d'appels pourra être demandé par La Française des Jeux.
4.3. La demande de remboursement est limitée à une par numéro de téléphone (mêmes nom et prénoms, même adresse, même numéro de téléphone, même RIB ou RIP) et par inscription au Jeu Télévisé Loto®.
4.4. La demande de remboursement devra parvenir avant l'expiration d'un délai d'un mois après la date du Jeu Télévisé Loto® correspondant à l'appel ou à la connexion.
4.5. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après 1'expiration du délai ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. »
A l'article 15, lesmots : « du Minitel » sont supprimés.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 13 mars 2008.