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Arrêté du 18 mars 2008

pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2008 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-3-2 (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) et L. 314-3-3 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 76,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'objectif de dépenses pour les établissements sociaux en 2008

Résumé. En 2008, le gouvernement a fixé à 324 millions d'euros l'objectif de dépenses pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 324 millions d'euros pour l'année 2008.

En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Budget alloué aux centres de soins spécialisés en 2008

Résumé. En 2008, l'État a prévu de dépenser 341,4 millions d'euros pour financer des centres de soins spécialisés.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé, est fixé à 341,4 millions d'euros pour 2008.

En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

Arrêté du 18 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3