En vigueur depuis le 21 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de l'allocation pour les agents décorés
Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé (Allocation pour les agents des douanes décorés), est fixé à 100 euros.
1 version
1 cité