JORF n°0068 du 20 mars 2008

Décret du 18 mars 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

Le titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 24 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5, les mots : « ingénieure en chef » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale » ;
2° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Centre d'essais en vol :

  1. M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur du centre d'essais en vol, pour les actes suivants :
    ― décisions d'inscription à titre exceptionnel des navigants étrangers sur les registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile par application de l'article R. 421-4 du code de l'aviation civile ;
    ― dérogations prévues au 2.2 de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel d'essais et de réceptions).
  2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef des études techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, chef de la base d'essais d'Istres. »

Article 2

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin